Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 août 2025
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : IBRAZA INFOGERANCE
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : (non communiqué)
Siège social : 1456 Route départementale, 97630 Mtsamboro – Mayotte (France)
Téléphone : 0269 06 67 08
Adresse e-mail : contact@ibrazainfogerance.yt
SIREN : 983 331 083
SIRET : 983 331 083 00011
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Responsable de la publication : Représentant légal de la société IBRAZA INFOGERANCE
Contact publication : contact@ibrazainfogerance.yt
2. Hébergement du site
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web :
www.infomaniak.com
3. Conception et développement du site
Ce site a été conçu et développé par WEB976, prestataire indépendant spécialisé dans la création et le développement de sites web à Mayotte.
Contact : contact@web976.yt
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, fichiers, structure, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de IBRAZA INFOGERANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
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IBRAZA INFOGERANCE s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@ibrazainfogerance.yt
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IBRAZA INFOGERANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Mayotte seront seuls compétents.